assistantes maternelles
Question de :
M. Pierre Bourguignon
Seine-Maritime (3e circonscription) - Socialiste
M. Pierre Bourguignon attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur le devenir de la profession d'assistante maternelle agréée. En effet, en raison des évolutions récentes de la société (passage aux 35 heures, augmentation de l'amplitude horaire des salariés, augmentation du nombre de familles monoparentales...), les conditions de travail des assistantes maternelles se sont considérablement modifiées. Ainsi, très peu d'assistantes maternelles accueillent le nombre maximal d'enfants à temps complet. Au contraire, les assistantes maternelles accueillent majoritairement des enfants à temps partiel ou en temps périscolaires. Cette tendance risque d'avoir certaines conséquences : tentation de se tourner vers le travail non déclaré pour compenser la perte de salaire ; tendance à une plus grande amplitude horaire, dans un contexte de réduction généralisée du temps de travail ; contraintes supplémentaires pour les personnes qui auraient opté pour ce travail afin de concilier vie familiale et vie professionnelle. Alors que le Gouvernement multiplie les initiatives en faveur de la famille, il souhaite connaître quelles mesures pourraient être mises en oeuvre pour revaloriser cette profession.
Réponse publiée le 25 juin 2001
L'honorable parlementaire a appelé l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la situation des assistantes maternelles et la qualité de l'accueil réservé à la petite enfance. La mise en oeuvre de la réduction du temps de travail est en effet souvent invoquée, parmi d'autres facteurs, pour expliquer une demande d'accueil à des horaires plus atypiques de la part des familles et une amplitude de travail plus large pour les assistantes maternelles. Ces évolutions entraîneraient selon ces dernières un risque de dégradation de leurs conditions de travail ainsi que de la qualité de l'accueil lui-même. Afin d'examiner les moyens de la nécessaire adaptation de ce mode d'accueil - enjeu auquel sont également confrontés les structures d'accueil collectif -, l'ensemble des représentants des assistantes maternelles a été reçu au cabinet de la ministre au cours des dernières semaines. Des groupes de travail vont être mis en place afin d'examiner les propositions et d'approfondir les questions qu'elles soulèvent en liaison avec les employeurs et les différentes administrations concernées. Les résultats de ces travaux permettront d'éclairer les décisions susceptibles d'être annoncées au cours des prochains mois.
Auteur : M. Pierre Bourguignon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : famille et enfance
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 juin 2001
Dates :
Question publiée le 19 mars 2001
Réponse publiée le 25 juin 2001