Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les troubles apparus sur certaines personnes suite à l'injection du vaccin contre l'hépatite B. En effet, le code de la santé publique prévoit l'indemnisation par l'Etat des dommages liés aux vaccinations obligatoires. La procédure d'indemnisation mise en place en 1978 prévoit une commission de règlement amiable des accidents vaccinaux placée auprès du ministère de la santé. Cette commission est chargée d'émettre un avis sur le lien entre les troubles observés et la vaccination et, s'il y a lieu, sur l'évaluation des préjudices. Suite à un avis de la commission du 25 avril 2000, huit patients ont été indemnisés sur la base d'un lien entre la vaccination hépatite B et des troubles de nature rhumatologique ou neurologique. Dans ce contexte, le ministère de la santé a décidé de proposer une indemnisation aux patients concernés en application de l'avis de la commission. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure cette indemnisation pourra être rapidement mise en place.