graffiti
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la détérioration de biens publics ou privés par des tags et graffiti. Souvent de qualité artistique non négligeable, les tags et graffiti sont trop souvent réalisés sur des biens publics ou privés et de façon sauvage. Conduisant à des dégradations des biens publics ou privés, les actes de vandalisme primaire sont passibles d'amende, voire de peines de prison, selon le code pénal. Constatant l'ampleur de ce phénomène à travers le pays et le manque de condamnation apparent, il lui demande, en conséquence, si effectivement ces détériorations sont impunies et quelle disposition elle compte mettre en oeuvre pour lutter contre ces actes, quitte à installer des lieux spécifiques pour ce genre d'expression.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 19 mars 2001
Réponse publiée le 14 mai 2001