Réponse publiée le 15 décembre 1997

Les statistiques disponibles font apparaître que plus de 2 000 demandes ont été déposées à la préfecture du Rhône à la date du 31 octobre 1997. La procédure mise en oeuvre implique un examen au cas par cas, sur dossier, et la réception individuelle de chaque demandeur, ce qui exige du temps en dépit des moyens nouveaux mis en place dans les préfectures. Aussi l'état d'avancement de l'instruction des dossiers ne permet pas de fournir des chiffres précis sur leur répartition entre les différents cas évoqués dans la circulaire du 24 juin ni d'indiquer combien d'entre eux feront l'objet d'une acceptation. Il convient d'attendre le bilan définitif de cette opération pour en tirer toutes les conséquences pratiques qui, en tout état de cause, devront s'inscrire dans le cadre de la politique d'immigration ferme et digne que le Gouvernement entend mener. Il est précisé à l'honorable parlementaire que lorsque la délivrance d'un titre de séjour ne sera pas possible, au vu des dossiers des intéressés, les représentants de l'Etat dans les départements prendront, à leur encontre, une décision motivée de refus de séjour suivie d'une invitation à quitter le territoire. Les ressortissants étrangers dont l'admission exceptionnelle au séjour aura été refusée, pourront bénéficier du programme d'aide à la réinsertion dans leur pays, mis en oeuvre par l'office des migrations internationales (OMI).