Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la violation persistante des droits de l'homme en Tchétchénie. En effet, il est à constater des graves violations des droits humains et du droit international humanitaire commises en Tchétchénie. Bien que le gouvernement russe proclame que la situation est normale, Amnesty International continue de recevoir des informations selon lesquelles les forces russes continuent à bombarder des zones civiles, les prisonniers de guerre tchétchènes sont exécutés ainsi que des civils. De même qu'il y aurait des camps dans lesquels des tortures, viols et mauvais traitements seraient pratiqués. Il est intolérable de laisser subsister une telle situation. Le gouvernement français doit alarmer le gouvernement russe pour qu'il prenne des mesures efficaces pour y mettre un terme. De plus, il demande au gouvernement français de faire adopter par le biais de la délégation française qui participera à la 57e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies qui aura lieu du 19 mars au 27 avril 2001 une résolution visant à exprimer de vives préoccupations concernant les graves violations des droits humains et du droit international humanitaire commises en Tchétchénie, et appeller toutes les parties, et en particulier le gouvernement russe, à prendre les mesures efficaces pour y mettre un terme et mettre sur pied une commission internationale d'enquête sur les allégations de violations graves des droits humains et du droit international humanitaire. Une commission internationale d'enquête est le seul moyen pour mettre un terme à l'impunité et garantir que la justice soit rendue aux victimes et demande au gouvernement russe de se conformer à la résolution de l'année dernière, en invitant, dans les plus brefs délais, le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires et le représentant spécial chargé de la question de la violence contre les femmes à mener une visite commune, comme le haut commissaire aux droits de l'homme l'a demandé, et en facilitant la visite du représentant spécial du secrétaire général chargé des enfants dans les conflits armés.