Réponse publiée le 25 juin 2001

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la situation réglementaire des chaufferies utilisant du « bois-déchet » comme combustible. Comme indiqué, il convient de distinguer le bois « propre », c'est-à-dire ni revêtu ni traité, et le « bois souillé », issu notamment de l'industrie de l'ameublement ou du bâtiment, susceptible de contenir des produits toxiques, tels que des composés halogénés ou des métaux, qui doit être considéré comme un déchet. Les prescriptions imposées à l'exploitant visant à prévenir sont encadrées par différents arrêtés ministériels dont le préfet peut compléter les dispositions si les conditions locales spécifiques à l'installation le justifient. Même lorsqu'il s'agit de bois propre, répondant à la définition communautaire de la biomasse, la combustion est source d'émission de polluants atmosphériques, tels que les composés organiques volatils, le monoxyde de carbone, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les particules. Il apparaît indispensable que cette pollution soit maîtrisée, en particulier par la mise en oeuvre le cas échéant de systèmes de dépollution des fumées. L'utilisation de bois comme combustible dans des chaudières dédiées, d'une puissance suffisante pour justifier économiquement la mise en oeuvre de ces systèmes de dépollution des fumées, ne pose pas de problèmes particuliers. Lorsqu'il s'agit de déchets de bois susceptibles de contenir des métaux toxiques ou des composés halogénés, en raison de la mise en oeuvre d'un traitement ou de la pose d'un revêtement, la rubrique 167c de la nomenclature des installations classées est pertinente. Les prescriptions techniques de l'arrêté ministériel du 10 octobre 1996 relatives aux installations d'incinération et de coincinération de déchets industriels spéciaux doivent être respectées.