retraites complémentaires
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des mandataires de la mutuelle agricole Groupama (groupe des assurances mutuelles agricoles) par rapport à leurs droits à pension de retraite. Les intéressés sont affiliés au régime des connexes agricoles et, à ce titre, cotisent au régime AVA/Agricole. Le régime de retraite complémentaire qui a été mis en place pour le régime agricole est limité aux seuls exploitants agricoles. Les mandataires de la mutuelle souhaiteraient que ce régime soit étendu à tous les connexes agricoles, le régime de base étant par ailleurs commun tant au niveau des cotisations que des prestations. Il apparaît donc normal que tous les affiliés puissent bénéficier de ce régime complémentaire. Il lui demande en conséquence s'il entend donner une suite favorable à cette revendication.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 19 mars 2001
Réponse publiée le 20 août 2001