collectivités locales : âge de la retraite
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Francis Hillmeyer expose à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité que tout le personnel soignant ou médico-technique (infirmiers, sages-femmes, kinésithérapeutes, manipulateurs...) est classé en catégorie B active de la convention collective nationale de ces professions. Il se trouve que la catégorie des techniciens de laboratoire hospitaliers, dont les services fonctionnement 24 heures sur 24, est aujourd'hui exclue du classement en catégorie B active. Il souhaite connaître sa position sur ce point, et savoir si elle envisage l'intégration de ces personnels dans une grille dont ils ont été exclus, sans doute par omission.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 19 mars 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001