Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé * attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les craintes de voir des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme disparaître dès 2001, faute de disposer d'un financement. Le ministère de l'emploi, soucieux de faire des économies sur le budget de l'Etat, a supprimé dans le projet de loi de finances pour 2001, les crédits (64 millions de francs) inscrits au chapitre 47-17 (art. 40) et affectés au financement de ces actions décentralisées, espérant que la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés puisse en assurer le financement sur son Fonds national de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaires (FNPEIS). Dans sa séance du 19 décembre 2000, le conseil d'administration de la CNAMTS a refusé de se substituer à l'Etat. Faute d'un financement, il résulte que le dispositif de prévention de l'alcoolisme, composé principalement des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, est menacé dans son existence même. C'est pourquoi il lui demande les mesures d'urgence qu'il compte prendre pour sauver ce dispositif.