alcoolisme
Question de :
M. Pierre Albertini
Seine-Maritime (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre Albertini * s'inquiète auprès de M. le ministre délégué à la santé du devenir des centres départementaux de prévention de l'alcoolisme suite à la décision de la Caisse nationale d'assurance maladie de ne pas prendre en charge ce type d'action. La lutte contre les effets parfois dramatiques de l'alcoolisme relève, pour l'essentiel, de la responsabilité des pouvoirs publics dans la mesure où il s'agit d'un enjeu de santé publique. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures d'urgence qu'il entend prendre afin de sauvegarder ce dispositif dont personne n'a jamais contesté l'efficacité.
Réponse publiée le 4 juin 2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le Conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant susmentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
Auteur : M. Pierre Albertini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 19 mars 2001
Réponse publiée le 4 juin 2001