Question de : M. Georges Tron
Essonne (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation de la réserve naturelle des sites géologiques de l'Essonne. En effet, celle-ci, pour son fonctionnement, doit recourir, chaque année, à la réserve parlementaire. Les responsables des réserves naturelles souhaitent l'application dans toutes les réserves naturelles de la charte du personnel qui concerne 420 équivalents temps plein et prévoit des salaires minimum suivant les catégories (8 932 francs net pour un conservateur bac + 4 ; 7 656 francs pour un garde animateur à bac + 2). Ils demandent une dotation annuelle supplémentaire en fonctionnement de 12 millions de francs qui permettrait un rattrapage sur trois ans (soit 36 millions de francs) des niveaux de salaire hors ancienneté, des agents entrés dans un réseau avant 1999. Ils estiment qu'il faut aussi doter les réserves qui seront créées au cours de l'année 2002 sur la base de 220 francs par hectare en fonctionnement (correspondant à la dotation moyenne de fonctionnement attribué en France métropolitaine) et de 180 000 francs en équipement par réserve pour que la mise en oeuvre de leur gestion indispensable ne pénalise pas les réserves plus anciennes, comme celle de l'Essonne. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas opportun que le Gouvernement reconsidère la dotation pour le budget 2002.