spectacles
Question de :
Mme Conchita Lacuey
Gironde (4e circonscription) - Socialiste
Mme Conchita Lacuey appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le projet de loi qui prévoyait la modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative au spectacle, déposé par le précédent gouvernement. En effet, si cette ordonnance était modifiée, son application entraînerait de lourdes responsabilités sur les dirigeants associatifs et causerait en France la disparition de nombreuses manifestations ainsi qu'une diminution des activités associatives des artistes et des intermittents du spectacle. Elle lui demande donc ses intentions quant à la modification de cette loi.
Auteur : Mme Conchita Lacuey
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arts et spectacles
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997