Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation du site de Matra BAE Dynamics France de Salbris (Loir-et-Cher) qui avait fait l'objet de sa question lors de l'examen du budget de la défense le 6 novembre dernier à l'Assemblée nationale. L'Etat a heureusement enfin décidé, depuis lors, la signature d'un contrat de 5,9 milliards de francs pour la fourniture de MICA en 2003 et 2004. Mais la direction de MBDF vient d'annoncer son intention de transférer à Bourges (Cher) la production jusqu'alors réalisée à Salbris par près de 400 salariés et de fermer ce site dès 2002. Comme cela a été clairement exprimé dans la question du 6 novembre, le bassin d'emploi de Salbris, déjà durement touché par la crise de l'armement, ne peut supporter humainement, socialement et économiquement, la fermeture de MBDF Salbris. Il faut donc que le Gouvernement impose un moratoire et mette à profit ce délai pour organiser d'urgence une table ronde pour le maintien du site, avec les parties prenantes : ministères de la défense et de l'industrie, direction de MBDF, parlementaires et élus locaux, représentants des personnels. Il faut aussi que le Gouvernement mette en oeuvre « l'attention particulière » pour le site de Salbris annoncée par le ministre de la défense dans sa réponse du 6 novembre, en veillant à ce que la commande de MICA pour 5,9 milliards de francs continue d'être réalisée par les 400 salariés de Salbris pour les pièces primaires et des équipements. Il faut d'urgence que la table ronde permette aussi d'examiner comment pérenniser les emplois et le site grâce, d'une part, aux autres fabrications défense (missiles de croisière EG/SS et Scalp-G, MICA version IR, Mistral 2...) et, d'autre part, aux fabrications nouvelles pour la branche avion (Airbus...). Il est en effet indispensable que la charge d'activité à attribuer au site de Salbris soit définie non pas dans le seul cadre de MBDF, mais dans le cadre le plus large, celui des groupes EADS et Lagardère, qui sont capables d'assumer le maintien de ce site. Il lui demande quelle est la position précise du Gouvernement sur chacune de ces demandes, formulées par les élus de Salbris et de Loir-et-Cher et par l'ensemble du personnel de MBDF Salbris.