Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes que peuvent rencontrer les industriels forains pour exercer leur activité sur les communes où ils souhaiteraient installer leurs manèges, boutiques et autres installations. Ces difficultés proviennent du fait des décisions des élus locaux de déplacer les fêtes à la périphérie des villes, d'écourter ou de supprimer ces festivités patronales traditionnelles, ou d'en modifier les dates, ce qui contrarie les tournées établies. Les industriels forains exercent leur métier sur le domaine public communal et ils souhaitent que les municipalités aient des relations avec les organisations professionnelles pour toute décision concernant leur activité, et ce afin de trouver des accords qui puissent satisfaire les parties concernées. Il lui demande en conséquence s'il entend prendre des initiatives en ce sens, et notamment si un texte législatif ne pourrait pas être élaboré afin d'apporter une réponse au problème soulevé.