Question écrite n° 59187 :
immeubles collectifs

11e Législature

Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'évolution des contrats de travail de gardiens d'immeubles. Ceux-ci doivent signer un contrat dans lequel la dénomination est désormais « employé d'immeuble ». Au regard de leurs qualités professionnelles, de leur rôle d'animation et de médiation dans des quartiers parfois classés prioritaires, cette remise en cause de leur statut n'est pas justifiée et est ressentie légitimement comme une injustice par les intéressés. Aussi, il lui demande dans quelle mesure ce statut pourrait être reconnu, à juste titre, par les bailleurs sociaux.

Données clés

Auteur : M. Franck Marlin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 26 mars 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001

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