rente d'incapacité permanente
Question de :
Mme Christine Lazerges
Hérault (3e circonscription) - Socialiste
Mme Christine Lazerges attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que peuvent avoir à affronter les bénéficiaires de pensions pour accidents du travail, versées trimestriellement, et à terme échu par la Caisse des dépôts et consignations. Elle lui rappelle que les titulaires d'une rente pour accident du travail versée par la Caisse des dépôts et consignations ne perçoivent leur indemnité que trimestriellement, alors que ces personnes ont généralement travaillé moins longtemps et bénéficient de pensions souvent insuffisantes. Dans ces conditions, le fait d'attendre trois mois constitue pour eux un handicap, et les obligent à compromettre un équilibre financier déjà précaire. Par ailleurs, d'autres caisses semblent être passées à un système de mensualisation des pensions, renforçant le sentiment d'injustice des titulaires des rentes en question. Elle lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre pour remédier à cette situation.
Auteur : Mme Christine Lazerges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 26 mars 2001