Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des instituts régionaux de travail social (IRTS) quant à leur financement. Ces organismes, qui jouent le rôle de centres de formation des travailleurs sociaux, sont régis par les orientations définies dans les schémas national et régionaux des formations sociales, élaborés par la Direction générale des affaires sociales au titre de la loi de lutte contre l'exclusion du 29 juillet 1998. Cependant, les responsables de ces structures soulignent que les moyens financiers actuels ne leur permettent pas de relever le défi matériel et humain nécessaire à l'application des dispositions contenues dans ces schémas. Ils rappellent que les nombreux départs à la retraite à partir de 2003 vont engendrer une forte croissance du besoin de formation. Or les conséquences de l'application de la loi sur les 35 heures, la mise en oeuvre de l'avenant 265 de la convention collective de 1966 ainsi que le projet de contractualisation pluriannuelle risquent d'avoir une forte incidence budgétaire sur ces organismes et d'obérer les possibilités de recrutements pourtant nécessaires. C'est pourquoi il lui demande, d'une part, concernant le projet de contractualisation pluriannuelle, de lui apporter des éléments susceptibles de rassurer les acteurs de ces centres de formation et, d'autre part, de lui indiquer quels moyens le Gouvernement entend attribuer aux IRTS pour qu'ils puissent continuer à faire face à leur mission.