Réponse publiée le 27 juillet 1998

Le programme « Nouveaux services, Nouveaux emplois » est géré, hormis le secteur de l'éducation, par le ministère de l'emploi et de la solidarité. Néanmoins, pour les projets déposés au niveau local, les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle doivent prendre l'avis, en tant que de besoin et selon des modalités souples, des services déconcentrés compétents. Les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports sont donc consultés sur les projets déposés dans le cadre du programme susvisé et intéressant leur domaine de compétence. Ils participent, par ailleurs, très activement aux actions locales d'aides à l'émergence de projets dans le secteur qui les concerne, ainsi qu'au soutien des associations et des collectivité locales qui souhaitent développer des activités dans le cadre du programme. En outre, au niveau national, des accords-cadres ont été signés conjointement par le ministère de la jeunesse et des sports, par celui de l'emploi et de la solidarité et par des réseaux oeuvrant dans ce secteur. Ils prévoient la création par les associations locales dépendant de ces réseaux d'emplois dans le domaine de la jeunesse et des sports. De même, des contrats d'objectifs ont été signés entre le ministère de l'emploi et de la solidarité et des collectivités locales (communes, conseils régionaux) prévoyant la création par celles-ci de nouvelles activités dans de nombreux secteurs dont celui précité. En tout état de cause, la création des emplois peut être suscitée et encouragée par le ministère de l'emploi et de la solidarité, et par celui de la jeunesse et des sports, mais relève en dernier ressort, de la volonté des porteurs de projets, notamment des associations ou des collectivités territoriales.