Question écrite n° 59213 :
contrats à durée déterminée

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de versement des indemnités de précarité. Il semble en effet que ces indemnités soient perçues par les bénéficiaires d'un emploi en contrat à durée déterminée, en fin de contrat, alors qu'il serait plus logique, pour une meilleure gestion et pour une plus juste répartition, de les payer mensuellement. Il lui demande de lui préciser les intentions de son ministère à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 26 mars 2001

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