Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le devenir des radios locales associatives. Face à la concentration qui s'opère sur la bande FM, le maintien des radios associatives est un impératif pour la garantie du pluralisme sur les ondes. Le précédent gouvernement avait soumis un projet de loi sur l'audiovisuel, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale les 18 et 19 mars dernier. Les propositions des parlementaires socialistes et communistes pour la reconnaissance d'un secteur de la communication sociale de proximité avaient été rejetées par l'ancienne majorité. Par ailleurs, la viabilité de nombreuses radios locales repose sur le soutien accordé par le fonds de soutien à l'expansion radiophonique. Or, le décret qui sert de base légale à ce dispositif est arrivé à échéance en septembre dernier, ce qui pose le problème de la continuité du FSER. La situation des radios locales associatives mérite une attention toute particulière des pouvoirs publics. Il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour assurer le maintien et le développement des radios locales.