Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes que peuvent rencontrer certaines personnes modestes pour avoir accès financièrement à certains produits de première nécessité, comme les matériels d'optique médicale. En effet, la paire de lunettes ou les lentilles de contact sont des matériels médicaux souvent indispensables pour certains patients qui souffrent de troubles de la vue pouvant parfois être assimilés à un handicap social. Pourtant ces produits sont soumis à un taux de TVA de 19,6 %, au même titre que les produits de luxe, excluant trop souvent une partie de la population démunie de l'accès à ces soins « existentiels ». Il serait peut être envisageable de diminuer le taux de la TVA à 5,5 %, car ces produits de première nécessité doivent être accessibles à toute la population sans discrimination sociale. Cette solution s'inscrirait d'ailleurs parfaitement dans le droit européen, puisque celui-ci prévoit que de tels produits peuvent être soumis à un taux de TVA réduit. Par ailleurs, le secteur d'activité de l'optique se caractérise, en termes de fabrication et de distribution, par une forte utilisation de main-d'oeuvre, donc une baisse ciblée de TVA aurait vraisemblablement des effets sur les créations d'emplois. Par conséquent, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin de faciliter l'accès aux soins optiques pour toute la population et si elle a l'intention de proposer une baisse du taux de TVA à 5,5 % pour les lunettes et les lentilles de contact. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.