Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'annonce du dépôt d'un projet de loi réformant les services départementaux d'incendie et de secours. Lors du précédent congrès national des sapeurs-pompiers, le dépôt d'un projet de loi de réforme de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 a été annoncé pour l'automne 2001. Par ailleurs, le mécontentement de nombreux élus et de sapeurs-pompiers a provoqué la mise en place d'une commission de suivi et d'évaluation qui a rendu ses conclusions récemment, qui semblent ne pas faire l'unanimité. Elles ont tout de même le mérite de proposer des pistes de réflexion concernant notamment les incohérences du financement des SDIS et leur architecture globale qui empêche d'identifier clairement les responsabilités et de conférer les moyens de les assumer. En conséquence, il lui demande quelles sont les suites qu'il compte donner à ce rapport, et quelles seront les grandes lignes du projet de loi de réforme prévu pour l'automne 2001.