Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Dans plusieurs départements, il a été décidé d'expérimenter la méthode de l'annonce différée des résultats des examens au permis de conduire. Cette décision suscite la colère des candidats au permis de conduire et des responsables d'établissements d'enseignement de la conduite qui considèrent que c'est immédiatement à l'issue de l'examen que l'inspecteur doit annoncer le résultat, en apportant tous les commentaires afférents à celui-ci. Ils craignent que l'annonce différée engendre un climat propice aux tractations, entraîne de multiples problèmes administratifs liés à la gestion des dossiers (délais de restitution des dossiers, dossiers égarés, frais postaux...). Enfin, ils estiment que la violence dans le cadre des examens du permis de conduire est marginale (0,000025 % pour les agressions verbales et 0,000005 % pour les agressions physiques) et ne peut pas justifier une telle mesure dont ils refusent la généralisation. M. Pierre Hellier demande donc à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui indiquer son sentiment à ce sujet.