PME
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la situation des très petites entreprises. Ces dernières aspirent à la simplification des procédures administratives pour l'obtention d'une subvention ou d'un marché public ou pour la déclaration des charges personnelles de la taxe professionnelle laquelle serait établie sur le même modèle que la TVA. De même, elles prônent l'utilisation du chèque emploi-service ainsi que la réduction des charges. Toutes ces mesures permettraient en effet d'assurer la pérennité de ces TPE qui sont source d'emplois. Il demande donc au Gouvernement ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 26 mars 2001
Réponse publiée le 14 mai 2001