Réponse publiée le 4 juin 2001

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a pris la mesure des difficultés rencontrées par les partenaires de la filière bovine qui vivent cumulativement la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et l'épizootie de la fièvre aphteuse. Soucieux de répondre à cette situation de crise du secteur, un plan gouvernemental d'urgence a été mis en place dès le mois de novembre 2000, qui a principalement pris la forme d'aides en trésorerie, sous forme de prêts bonifiés et de reports de charge. Ont ainsi été prévus pour les éleveurs : la mobilisation des crédits du fonds d'allègement des charges (FAC) à hauteur de 400 millions de francs ; un report pour trois ans d'une partie des cotisations personnelles des exploitants, soit 1 240 millions de francs de cotisations ; une accélération du versement du solde de la prime au maintien du troupeau vaches allaitantes (PMTVA) au début de l'année 2001 ; une enveloppe exceptionnelle de 500 millions de francs des prêts bonifiés à 1,5 %. Et pour les entreprises : le report pour une durée d'une année de la moitié des cotisations patronales des éleveurs, soit 1 milliard de francs de cotisations ; une enveloppe de 500 millions de francs de prêts bonifiés à 1,5 % qui pourront bénéficier d'une garantie partielle d'Unigrains ; la prise en charge intégrale de l'allocation de chômage partiel, soit 29 francs de l'heure. Ce dispositif a été complété à hauteur de 1,4 milliard de francs, en février 2001, par des mesures destinées à aider les exploitations d'élevage bovin les plus touchées : extension du dispositif de prêts bonifiés à 1,5 % pour aider les éleveurs à faire face aux difficultés financières liées aux emprunts qu'ils ont effectués à taux normal, soit une bonification moyenne de 6 points. Une enveloppe de 500 millions de francs de prêts est disponible ; allègement des charges financières des récents investisseurs pour lesquels la dotation du fonds d'allégement des charges (FAC) pour 2001, soit 200 millions de francs, sera consacrée à la prise en charge des intérêts des prêts professionnels à moyen et long terme, bonifiés ou non bonifiés. Cette mesure intervient en complément de la mesure de consolidation d'échéances, afin d'alléger au maximum la charge financière des éleveurs les plus touchés : accélération du versement du complément national de la PMTVA pour la porter dès 2001, au maximum autorisé par l'organisation commune de marché. Cela représente un effort budgétaire de 100 millions de francs supplémentaires ; attribution d'aides directes exceptionnelles aux éleveurs de bovins au titre de la solidarité nationale, pour un montant de 1 milliard de francs. Ces aides sont attribuées de façon ciblée sur les exploitations les plus touchées par la crise ; soutien à la filière veau de boucherie, avec une enveloppe de 100 millions de francs. Le maintien de cette filière est important tant pour les emplois concernés, que pour l'équilibre global du marché de la viande bovine. Plus récemment, le Gouvernement a décidé la mise en place d'un plan d'accompagnement des opérateurs de la mise en marché des bestiaux qui aura pour objectif de consolider des entreprises justifiant à la fois une viabilité économique et présentant des garanties rigoureuses en matière de traçabilité des mouvements d'animaux, d'hygiène des équipements et de transparence des transactions. Au-delà de ces soutiens qui constituent le cadre des mesures prises par le Gouvernement, une action soutenue a été conduite auprès de la Commission européenne pour contribuer à retrouver l'équilibre du marché : l'ouverture d'un dispositif de stockage privé de viande de vache a d'abord permis une reprise du marché des femelles laitières et permis la reprise de l'activité des entreprises d'aval ; l'ouverture dérogatoire des achats publics communautaires, à compter de décembre 2000, pour les jeunes bovins et les broutards qui a allégé le marché des mâles ; un dispositif de retrait pour destruction de carcasses de bovins de plus de trente mois non testées au regard de l'ESB qui a contribué à stabiliser les cours des femelles ; un régime complémentaire d'achat spécial de viande bovine qui prévoit des achats de viande d'animaux de plus de 30 mois testés pour destruction ou stockage. Ces mesures de marché associées au plan d'urgence national traduisent la volonté du Gouvernement de donner aux différents maillons économiques de la filière les moyens de faire face aux difficultés immédiates auxquelles ils sont confrontés, avec le double souci de préserver l'emploi et de maintenir l'activité des entreprise.