Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la décision selon laquelle les résultats de l'examen des permis de conduire seraient différés. Il semble que cette disposition nouvelle ait été décidée, sans aucune concertation préalable avec les professionnels du secteur automobile, au motif qu'elle pourrait contribuer à réduire les phénomènes de violence envers les inspecteurs lors des épreuves. Si la violence doit être condamnée, il semble qu'elle soit marginale dans ce secteur d'activité puisque, selon certaines sources, les taux d'agressions tant verbales que physiques sont faibles et n'auraient lieu que dans moins de 0,1 % des cas. Si cette décision devait effectivement être mise en oeuvre, elle priverait ainsi les inspecteurs de leur rôle pédagogique dont les commentaires et explications lors de l'examen du permis de conduire, et tout particulièrement en cas d'échec, influencent pourtant positivement les candidats au regard de la sécurité routière. Par ailleurs, l'annonce différée des résultats à un examen du permis de conduire risque d'entraîner certaines difficultés d'ordre administratif liées à la gestion des dossiers. Considérant que cette disposition ne lui semble pas être de nature à concourir à la diminution des phénomènes de violence à l'occasion des examens du permis de conduire, il lui fait observer qu'il ne lui semble pas opportun de permettre sa mise en oeuvre et souhaite savoir ce qu'il entend faire.