Réponse publiée le 28 mai 2001

L'usage d'urnes électroniques a été prévu par la loi n° 69-419 du 10 mai 1969. La première expérience menée à la suite de cette loi a été un échec en raison de défaillances répétées et d'un coût de maintenance très élevé. Les dernières machines de ce type ont disparu en 1986, alors même que les dix articles du code électoral qui y font référence demeurent en vigueur. L'article L. 57-1 du code électoral prévoit ainsi que le recours à de tels dispositifs peut être autorisé dans les bureaux de vote des communes de plus de 3 500 habitants figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat. Les machines doivent avoir préalablement reçu l'agrément du ministre de l'intérieur, ce qui suppose qu'elles satisfassent à plusieurs conditions visant, notamment, à garantir le secret du vote. La fiabilité accrue des matériels considérés et les expériences menées depuis dans plusieurs Etats de l'Union européenne ont conduit le Gouvernement à envisager les conditions d'une nouvelle expérimentation en France. Cette démarche s'appuie sur les avantages, comme le fait remarquer l'honorable parlementaire, que peut présenter le vote électronique en termes de simplification de la préparation des scrutins et du déroulement des opérations de vote ainsi que de réduction de la durée du dépouillement et de la centralisation des résultats. Il pourrait constituer, en outre, une réponse adéquate aux difficultés rencontrées pour recruter des scrutateurs en nombre suffisant mais exigeront toutefois la présence d'un président de bureau de vote et d'assesseurs, certes en nombre plus restreint. Les modalités techniques d'une éventuelle procédure d'agrément sont aujourd'hui à l'étude par le ministère de l'intérieur afin de garantir que de telles procédures soient non seulement gages d'une réelle économie, mais aussi garantes de la sincérité et de la fiabilité des opérations électorales.