Question de : M. Jean-Jacques Filleul
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des employés de maison ayant plusieurs employeurs au regard de l'assurance chômage. En effet, le nombre d'employés de maison s'accroît régulièrement en raison du système des chèques emploi-services et des aides diverses des caisses d'allocations familiales notamment. Dans de nombreux cas, ces employés disposent de plusieurs employeurs où ils effectuent un nombre variable d'heures. Aussi, il donne l'exemple d'une personne faisant 37 heures par semaine et qui travaille chez six personnes différentes. Son principal employeur l'emploie 17 heures par semaine et vient de la licencier pour cause de déménagement. Cette personne n'a pas le droit de percevoir des indemnités de chômage puisque, d'après les Assedic, elle ne peut justifier d'une perte de 676 heures de travail (elle en a fait 544) au cours des huit derniers mois pour bénéficier d'un revenu de remplacement au titre de l'assurance chômage. Cette situation pose des difficultés financières aux salariés qui perdent leur principal employeur puisqu'ils ne perçoivent aucune indemnité liée à la perte de cet emploi. Aussi, il lui demande s'il peut être envisagé de diminuer ce plafond horaire dans le calcul des indemnités chômage, ce qui permettrait une moins grande précarité de ces emplois.