Question de : Mme Christine Lazerges
Hérault (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Christine Lazerges attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation difficile des associations intermédiaires à la suite de la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. La loi contre les exclusions recentre les actions des associations intermédiaires en limitant désormais leur possibilité de mise à disposition dans le secteur marchand. Elles ne peuvent plus intervenir que 240 heures en entreprise, ce qui constitue un nombre trop faible d'heures, qui n'incite plus à embaucher par cette voie. Le nouveau dispositif favorise le regroupement des associations et la création d'entreprises de travail temporaire d'insertion. Mais peu d'associations ont la possibilité de créer de telles structures au regard des conditions financières qu'elles impliquent, par exemple quant au montant de la caution bancaire. Les associations intermédiaires ont vu également supprimée la possibilité d'embaucher du personnel sous contrat CES ou CEC sans pour autant que le dispositif des emplois-jeunes leur soit ouvert. L'accompagnement social est ainsi financé dans toutes les structures d'insertion par l'économique sauf dans les associations intermédiaires. La question de l'avenir de ces structures est donc posée alors même qu'elles sont souvent chargées du suivi des publics les plus en difficulté, comme par exemple les anciens détenus ou toxicomanes. Un grand nombre d'entre elles ont d'ailleurs déjà procédé à des licenciements et cessé toute activité. Elle lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre afin de permettre la survie des associations intermédiaires.