personnel
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement comment la France souhaite appliquer, lorsqu'il sera adopté, le projet de directive européenne normalisant le temps de travail des conducteurs routiers. En effet, ce projet reste flou quant à la définition du temps de travail, laissant une importante marge de manoeuvre à chaque Etat-membre lors de la transposition de la future directive dans la réglementation nationale. En particulier, le temps de travail est actuellement décompté en France par semaine et par mois, alors que le projet de directive prévoit un décompte sur quatre mois, disposition qui, si elle était applicable en France, permettrait une bien plus grande souplesse à nos entreprises.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme
Date :
Question publiée le 26 mars 2001