fêtes foraines
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les décisions des municipalités au sujet des fêtes foraines qui perturbent l'activité économique des forains qui sont tributaires du domaine public. Il peut s'agir de déplacer leur lieu d'implantation à la périphérie, d'écourter leur durée, de les supprimer sans motifs, de modifier les dates, compromettant ainsi la tournée planifiée des forains. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'imposer légalement aux autorités municipales une concertation avec les organismes représentatifs de la profession avant la prise de ce type de décision.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 26 mars 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001