agences de l'eau
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le système paradoxal du calcul du taux de la redevance pour détérioration de la qualité de l'eau, dit taux de contre-valeur imposé par les agences de l'eau : on s'aperçoit en effet que moins les usagers utilisent d'eau et plus la contre-valeur augmente, alors que de fait la pollution est moindre. Ce système semble devoir être réformé par la prochaine loi sur l'eau qui devait être soumise au Parlement ce printemps, le principe de la contre-valeur devant en principe être supprimé. Aussi, lui demande-t-il selon quel calendrier elle compte soumettre ce projet au Parlement.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 26 mars 2001
Réponse publiée le 11 juin 2001