Question écrite n° 59318 :
transporteurs

11e Législature

Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les retards que semblent prendre les dispositions promises aux syndicats des transporteurs routiers, destinées à créer des « indices synthétiques d'évaluation des coûts » devant être publiés au Bulletin officiel du ministère des transports et pouvant servir de référence aux entreprises pour l'établissement de leurs prix. Il lui demande dans quels délais ces instruments de gestion pourraient être mis à la disposition des entreprises de transports, affrontées à la rude concurrence des sociétés multinationales ou étrangères.

Données clés

Auteur : M. Francis Hillmeyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 26 mars 2001
Réponse publiée le 25 juin 2001

partager