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Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Francis Hillmeyer rappelle à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement les importants efforts qui ont été imposés à la société Euroglas de Hombourg, afin qu'elle réduise à moins de 500 milligrammes par mètre cube le taux d'émission de NOX (oxydes d'azote) de son usine de verre plat. Cette société réussit, depuis 1996, à tenir ces normes. Une autre usine de production de verre plat est en construction en Lorraine, la société Pilkington, à Freyming-Merlebach, et il souhaite savoir pourquoi les mêmes mesures de limitation des NOX n'ont pas été imposées à cette nouvelle usine.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 26 mars 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001