Question écrite n° 5932 :
aide psychopédagogique

11e Législature

Question de : M. Patrick Bloche
Paris (7e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Bloche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les problèmes rencontrés par les rééducateurs de l'éducation nationale, en raison du manque de création de postes. Les rééducateurs, enseignants spécialisés chargés d'aider les élèves en difficulté, exercent, pour la plupart, leurs missions à l'école dans le cadre des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Leur mission participe donc au premier plan de la volonté affirmée par le Gouvernement d'adapter le service public aux besoins des élèves. La mise en place des RASED en 1990, d'une part, n'a pas entraîné un nombre suffisant de créations de postes, et, d'autre part, n'a pas conduit à une amélioration en termes de spécialisation des personnels. Inquiets quant à l'avenir de leur profession les rééducateurs ont lancé une campagne de sensibilisation et de mobilisation depuis le mois de mars dernier. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître les dispositions que monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie compte prendre afin de donner à ces enseignants les moyens d'assurer leur mission d'adaptation et d'intégration scolaire.

Réponse publiée le 8 décembre 1997

Les réseaux d'aides spécialisées constituent un élément dans un ensemble et la circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990 indique clairement que l'aide aux élèves en difficulté est d'abord apportée par le maître de la classe et par l'équipe pédagogique de l'école. Cette démarche est explicitée dans le document sur les cycles à l'école primaire qui a été adressé à chaque maître. Au plan national, on constate que le nombre d'emplois occupés par les personnels spécialisés des réseaux : maîtres chargés des aides à dominante pédagogique, maîtres chargés des aides à dominante rééducative et psychologues scolaires, est en progression : 1992-93 : 11 367 emplois ; 1993-94 : 11 719 emplois ; 1994-95 : 11 974 emplois ; 1995-96 : 12 016 emplois. Toutefois, c'est au niveau départemental que l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, fixe l'organisation des réseaux d'aides spécialisées, notamment leur zone d'intervention, et attribue les moyens en postes et crédits nécessaires à leur fonctionnement. Pour l'année 1995-96, 39 % des emplois affectés à l'éducation des enfants handicapés, en difficulté ou malades ont été implantés dans ces réseaux. L'importance de ce pourcentage traduit la volonté des autorités académiques de donner, conformément à la politique définie par le ministère chargé de l'éducation nationale, la priorité à la lutte contre l'échec scolaire par la prévention des difficultés rencontrées par les enfants lors des apprentissages scolaires. Enfin, la rénovation des textes créant et organisant l'examen du certificat d'aptitude aux actions spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS) a été publiée le 8 mai 1997. Cette réforme vise, d'une part à élargir l'accès à cet examen en supprimant la condition d'ancienneté et, d'autre part, à apporter plus de souplesse dans l'organisation de l'examen permettant ainsi à un plus grand nombre d'enseignants du premier degré de se spécialiser et de rejoindre le secteur de l'adaptation et de l'intégration scolaires.

Données clés

Auteur : M. Patrick Bloche

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

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