filière sportive
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements constatés à l'égard des interventions des éducateurs et éducatrices sportifs dans les établissements d'enseignement. Il apparaît, en effet, quelque peu aberrant que ces intervenants extérieurs dans les écoles primaires, ayant été recrutés par les maires et payés par les municipalités, soient soumis directement et sans appel aux décisions de l'inspection académique. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de modifier cette réglementation quelque peu obsolète, puisqu'il appartient aux collectivités locales de garder un droit de gestion et d'animation sur les intervenants qu'elles salarient. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ces préoccupations, constatées sur le terrain. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 26 mars 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001