comptes courants
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez souligne auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les informations selon lesquelles 21 000 comptes bancaires seraient, en Suisse, en déshérence, notamment depuis 1945, ayant appartenu, pour l'essentiel, à des victimes de l'Holocauste. Au total 36 000 comptes bancaires seraient « dormants », pour des raisons diverses, notamment l'Holocauste. Il lui demande si, en France, une telle situation, toutes proportions gardées, a été constatée et, le cas échéant, la nature et les perspectives de son action ministérielle à cet égard (Le Figaro Economie du 19 février 2001).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 26 mars 2001