culture et communication : personnel
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation statutaire des conseillers des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ayant en charge l'essentiel de la politique culturelle menée dans les régions. Compte tenu de la disparité de leurs fonctions, il lui demande s'il ne lui semble pas opportun, en liaison avec Mme la ministre de la culture et de la communication, de promouvoir la mise en oeuvre d'un corps spécifique de la fonction publique tendant à une intégration de l'ensemble des conseillers des DRAC.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 26 mars 2001
Réponse publiée le 21 mai 2001