équilibre financier
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'accroître les contrôles relatifs à l'utilisation des fonds publics au titre de la sécurité sociale. Comme l'a relaté Le Figaro (24 février 2001), la CPAM d'Epinal a remboursé durant une dizaine d'années, sur la foi de fausses factures, un assuré social qui se faisait rembourser des chaussures orthopédiques qu'il n'achetait pas. Puisqu'elle a conservé, dans ses attributions directes, la sécurité sociale, il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle afin de mettre bon ordre à de telles dérives.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 26 mars 2001