Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz interpelle Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des ateliers protégés. A ce jour, près de 170 000 personnes handicapées orientées en milieu ordinaire sont au chômage sans pourvoir être embauchées en atelier protégé, alors même que les entreprises de travail adapté ne trouvent pas de personnel du fait de l'inadéquation des orientations de la COTOREP. Par ailleurs, la rémunération de base des personnes handicapées en atelier protégé reste à 90 % du SMIC, leur retraite est actuellement au mieux à 60 ans, alors que le vieillissement renforce souvent le handicap ; les difficultés liées à la question des accessoires de salaire et à la qualification du complément de rémunération ne sont pas résolues, rien n'est encore prévu dans les textes en matière de droit pour les incapables majeurs pourtant nombreux en ateliers protégés ; les salariés handicapés en entreprises adaptées ne peuvent obtenir des aides financières de l'AGEFIPH au motif qu'ils sont embauchés en atelier protégé ; les entreprises de travail adapté ne peuvent non plus bénéficier des fonds AGEFPIPH pour l'aménagement des postes de travail ; la législation actuelle ne favorise pas le contact des salariés handicapés avec d'autres entreprises et leur éventuelle embauche ; l'Etat ne participe pas à la contribution de la formation professionnelle sur la part de rémunération qui lui revient, le salarié handicapé disposant donc de moyens de formation inférieurs à ceux des autres salariés, alors même que ses besoins sont beaucoup plus importants ; l'Etat ne participe pas non plus aux cotisations salariales annexes (transport, 1 % logement, comité d'entreprise...). La liste des incohérences et des insuffisances serait encore fort longue. Une réforme en profondeur redéfinissant les missions et les moyens des ateliers protégés est indispensable. Il lui demande si elle partage ses préoccupations et, le cas échéant, souhaiterait connaître le calendrier de mise en chantier d'une telle réforme.