conseillers d'orientation
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des conseillers d'orientation psychologues de son ministère. Ces fonctionnaires, bien qu'ils soient recrutés au même niveau universitaire que les professeurs du second degré, ou du corps des professeurs des écoles, sont les seuls à ne pas bénéficier de l'échelle indiciaire dite « hors classe ». Il lui demande s'il ne juge pas opportun de réviser cette situation en créant la « hors-classe » pour cette catégorie de personnels. Quant aux directeurs de centres d'information et d'orientation - établissements dans lesquels exercent les conseillers d'orientation psychologues -, ils bénéficieraient d'une bonification indiciaire variable en fonction du nombre de fonctionnaires exerçant sous leur autorité. Leur carrière serait ainsi alignée sur celle des personnels du premier degré (professeurs des écoles et directeurs d'école).
Réponse publiée le 30 juillet 2001
Selon le statut particulier fixé par décret n° 91-290 du 20 mars 1991, modifié, le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues comprend deux grades : le grade de conseiller d'orientation-psychologue qui comprend onze échelons et dont l'indice terminal est l'indice brut 801 ; le grade de directeur de centre d'information et d'orientation qui comprend sept échelons et dont l'indice terminal est l'indice brut 966. Le grade de directeur de centre d'information et d'orientation est statutairement le grade d'avancement des conseillers d'orientation-psychologues. Il représente 15 % de l'effectif budgétaire des conseillers d'orientation-psychologues, et son accès leur est réservé. Il est considéré comme la hors-classe prévue pour les enseignants du premier et du second degré.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 26 mars 2001
Réponse publiée le 30 juillet 2001