Question de : M. Jean Briane
Aveyron (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean Briane attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les graves inconvénients du travail de nuit pour les femmes. Le travail de nuit est nuisible pour les femmes et pour les hommes aussi. Les rythmes biologiques des êtres humains dépendent de l'astre du jour, donc du système solaire. Une étude européenne sur « Travail posté et santé » cite les troubles qui résultent du travail de nuit (troubles du sommeil et digestifs). Aujourd'hui ce sont 750 000 femmes qui travaillent la nuit contre près de trois millions d'hommes. Le nombre de travailleuses de nuit a doublé au cours des dix dernières années. Le travail de nuit des femmes s'est développé dans l'industrie, mais aussi dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et du nettoyage. Beaucoup de femmes sont réduites à choisir de travailler de nuit du fait de la faiblesse des salaires féminins inférieurs de 25 % en moyenne à ceux des hommes. D'où la nécessité, pour l'égalité des chances devant le salaire et l'emploi, de revaloriser les salaires féminins et de favoriser l'accès à tous les emplois. Pour abroger l'article L. 2131 du code du travail, interdisant le travail de nuit des femmes dans l'industrie, le Gouvernement français s'appuie sur l'obligation de se mettre en conformité avec une directive européenne sur « l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes ». Mais cette directive européenne se contente de réclamer l'égalité, laissant libre chaque Etat de la mettre en oeuvre. Pour opérer une égalité « par le haut », il conviendrait d'interdire le travail de nuit pour les hommes et pour les femmes. Le travail de nuit ne devrait-il pas être toléré que là où il est indispensable, c'est-à-dire dans les services du secteur médico-social et les transports. Il devrait alors être assorti de contrepartie : en rémunération, en temps de repos, limité en nombre d'heures et pris en compte pour le départ à la retraite. La « continuité économique » est souvent évoquée pour justifier le travail de nuit et peut donner lieu à tous les débordements et tous les excès. Aussi, le Gouvernement devrait-il veiller à faire du travail de nuit une forme de travail exceptionnelle limitée, comme indiqué ci-dessus, aux secteurs d'activité où cela est indispensable et sous réserve de sérieuses contreparties. L'Union européenne est aussi directement concernée par la réglementation du travail de nuit au-delà de la directive déjà votée dans la perspective d'une harmonisation sociale entre Etats de la Communauté. De même, en raison de la mondialisation des échanges, la communauté internationale a-t-elle le devoir d'édicter des règles appropriées tendant à réduite, voire interdire, le travail de nuit des femmes dans tous les pays, qu'ils soient développés ou en voie de développement.