professionnels du spectacle
Question de :
M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste
M. François Brottes appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la situation des intermittents du spectacle. En effet, il n'est pas rare que ces personnes, dont les périodes d'inactivité sont appréciées sur les trois ans qui précèdent la fin de leur contrat de travail, se voient appliquer le régime saisonnier d'indemnisation, qui ne correspond pas à leur rythme réel d'activité, plutôt lié aux trop rares opportunités de travail qui s'offrent à elles. La conséquence en étant de longues périodes sans indemnisation par les Assedic, il souhaite savoir si elle envisage de prendre des mesures visant à améliorer le régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle.
Auteur : M. François Brottes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998