Réponse publiée le 26 janvier 1998

Les artistes et techniciens du spectacle ont un régime d'assurance chômage particulier, qui se démarque du régime général de l'Unedic pour tenir compte des spécificités de leur emploi : succession de contrats, parfois très courts, auprès d'employeurs souvent multiples. La nature de ces emplois discontinus et donc précaires justifie pleinement le caractère durable d'un régime spécifique à ces professions. C'est ainsi notamment que pour les intermittents du spectacle, le chômage saisonnier ne s'applique que lorsque les périodes d'inactivité, à la même époque et au cours de trois années consécutives, excèdent trente jours (pour le régime général, il suffit de dépasser quinze jours). Dans cette éventualité, il y a alors lieu de vérifier si cette situation est due à des circonstances fortuites non liées au rythme particulier suivi par l'intermittent ou par son employeur. Si le caractère fortuit du chômage saisonnier n'est pas retenu, une allocation d'assurance chômage, calculée en proportion de la durée d'activité au cours des douze derniers mois est désormais versée au chômeur considéré saisonnier. Ce nouveau régime, tenant compte de l'évolution du marché du travail, est applicable à titre expérimental, à compter du 1er mai 1997 et jusqu'au 31 décembre 1998 et apporte donc certains assouplissements à l'application des règles jusqu'alors établies. En effet, auparavant, l'allocation était suspendue pendant la période correspondante.