Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le poids de la taxe professionnelle sur le résultat financier des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers, dont le chiffre d'affaires moyen est de 1 MF par an (entre 4 % et 7 % du chiffre d'affaires avant plafonnement sur la valeur ajoutée, et généralement entre 2,5 % et 3 % après plafonnement, soit entre 20 et 25 % du résultat d'exploitation). Les ETARF subissent également une distorsion de concurrence des agriculteurs et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles qui ne sont pas soumis à l'imposition de la taxe professionnelle, bien qu'ils exécutent le même type de travaux que les entreprises agricoles. En raison du rôle que jouent ces entreprises dans la préservation de l'emploi dans les zones rurales, il lui demande quelle réponse sera apportée à la demande de la profession de plafonner la taxe professionnelle à 1 % de la valeur ajoutée dès 2001 et de suppression totale dès 2002.