personnel
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation d'un agent titulaire du grade de rédacteur territorial, détaché dans la même collectivité sur un emploi de cabinet en bénéficiant d'une augmentation de sa rémunération de base de 15 %. Elle souhaiterait qu'il lui indique si le contrat d'engagement de cet agent peut contenir une clause de révision permettant à cet agent d'obtenir une augmentation de sa rémunération tenant compte des avancements d'échelon obtenus dans son grade d'origine.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 26 mars 2001