Question écrite n° 5938 :
allocation de rentrée scolaire

11e Législature

Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de versement de l'allocation de rentrée scolaire. Cette allocation versée aux familles dès la rentrée scolaire, et dont le montant a été fort heureusement revalorisé cette année, doit leur permettre d'assumer au mieux les dépenses de matériel et d'habillement pour leurs enfants scolarisés. Cependant, il apparaît que, malgré le versement de l'ARS, certains enfants n'ont pas le matériel nécessaire à l'enseignement (cahiers, livres, vêtements de sport...) ou ne peuvent le renouveler au cours de l'année. Il lui demande si elle envisage de prendre des mesures afin que l'ARS soit réellement affectée aux dépenses liées à la vie scolaire et s'il ne peut être prévu un versement de cette allocation sous forme de bons d'achat qui pourraient être attribués aux familles en deux temps (septembre et février par exemple).

Données clés

Auteur : M. René Rouquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998

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