Question de : M. Loïc Bouvard
Morbihan (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Loïc Bouvard signale à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité la vive émotion provoquée au sein du monde rural par l'adoption en première lecture par l'Assemblée nationale de l'article 10 du projet de loi de modernisation sociale, qui remet en cause l'équilibre au sein des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole, en augmentant le nombre des représentants des salariés et des employeurs au détriment des exploitants indépendants. Les conditions d'adoption de cette disposition, qui met en cause un accord conclu entre les organisations représentatives de salariés et d'exploitants agricoles, donnent à penser que le Gouvernement a manifesté une préférence pour des méthodes autoritaires au détriment de la politique contractuelle. Il souhaiterait savoir si elle a mesuré les inconvénients de cette décision et si elle prévoit de renouer le dialogue avec les représentants des agriculteurs sur cette importante question. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.