Réponse publiée le 13 août 2001

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur sur les effectifs et les moyens de la police et de la gendarmerie à Compiègne et dans les communes environnantes. S'agissant des effectifs de la sécurité publique de la police nationale, le commissaire de police de Compiègne a enregistré, au cours de l'année 2000, les gains d'un officier, de 6 gradés et gardiens de la paix et d'un administratif. Au 1er avril 2001, ce potentiel a été maintenu à une unité près (départ d'un gardien de la paix) avec un effectif total de 89 fonctionnaires dont 66 du corps de maîtrise et d'application assistés de 25 adjoints de sécurité. Retenue dans le cadre de la deuxième vague de la police de proximité, la CSP de Compiègne devrait être dotée, au 31 décembre 2001, de 72 gradés et gardiens de la paix, soit un gain de 5 fonctionnaires de ce corps par rapport au 1er janvier 2001. En outre, l'évolution des effectifs de la sécurité publique de l'Oise, intégrant les circonscriptions de Beauvais, Creil et Compiègne, marque, au cours des cinq dernières années, une progression constante qui a permis à ce département d'enregistrer, entre le 1er janvier 1996 et le 1er janvier 2001, un gain de 53 fonctionnaires, dont 46 gradés et gardiens de la paix. Enfin, la poursuite de la mise en place du programme d'emplois-jeunes permettra au département de l'Oise de bénéficier de la présence de 117 adjoints de sécurité. S'agissant du groupement de gendarmerie départementale de l'Oise, il se situe au 8e rang des 23 groupements classés prioritaires au regard de la sécurité. La gendarmerie nationale a constaté dans ce département 29 089 crimes et délits (17 760 de voie publique) en 2000, contre 25 242 crimes et délits (16 090 de voie publique) en 1999. La situation de ce groupement sensible est suivie avec une attention particulière. C'est ainsi que ses effectifs ont été augmentés de 145 militaires au cours des 4 dernières années (33 en 1998, 54 en 2000 et 24 en 2001), pour être portés à 1 037 personnels cette année. A cette évolution d'effectif s'ajoute celle résultant de la création, le 1er septembre 1998, d'une brigade de prévention de la délinquance juvénile à Beauvais composée de 6 sous-officiers de gendarmerie et dont la vocation prioritaire réside dans la mise en oeuvre d'actions de prévention en zone de gendarmerie nationale. De plus, une brigade territoriale, à l'effectif de 8 sous-officiers de gendarmerie, a été créée le 1er juillet 2000 à Saint-Crépin-Ibouvilliers. Par ailleurs, les brigades territoriales (BT) de l'Oise sont appuyées, en tant que de besoin, par 5 brigades de recherches (BR), 5 peletons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG), la brigade de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) et 4 brigades motorisées (Bmo). A ces personnels s'ajoute l'apport des gendarmes adjoints qui bénéficient d'une formation plus longue et plus complète que celle dispensée aux appelés du contingent (gendarmes auxiliaires) qu'ils remplacent. Titulaires de la qualification d'agents de police judiciaire adjoints qui leur confère des compétences judiciaires, ils sont en mesure d'assurer à un bon niveau l'accomplissement des missions élémentaires de la gendarmerie nationale. Pour ce qui concerne la compagnie de gendarmerie départementale de Compiègne (164 militaires), les unités opérationnelles de cette formation se composent de 10 BT (renforcées en 2001 par 3 militaires), d'un PSIG et d'une BR. Un poste permanent à cheval, à l'effectif de 4 sous-officiers de gendarmerie et de 4 gendarmes adjoints, complète ce dispositif. L'ensemble de ces moyens permet donc de densifier le dispositif de la gendarmerie nationale dans les secteurs sensibles, sans préjudice pour l'exécution du service dans les zones rurales faiblement touchées par la délinquance et pour lesquelles le principe du maillage territorial est pérennisé. A ce titre, le maintien d'une brigade de gendarmerie par canton en zone rurale a été réaffirmé. En tout état de cause, les éventuelles modifications du dispositif actuel de la gendarmerie dans les zones rurales ne sauraient se traduire par un affaiblissement de la sécurité dans les campagnes. Enfin, une nouvelle organisation du service de la gendarmerie départementale vient d'être mise en oeuvre. Reposant sur la concentration de l'activité de plusieurs unités au sein d'un même secteur, elle permet une mutualisation des moyens et une meilleure coordination des actions en améliorant la protection des personnes et des biens dans les secteurs considérés.