Question de : M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la sécurité des élèves lors des stages en entreprise. En effet, le 10 novembre 2000, un accident a provoqué la mort d'un jeune homme lors de son stage de formation en entreprise. Face à ce drame, et afin que ces stages soient sécurisés de façon optimale, il lui demande qui est compétent pour opérer des contrôles de sécurité en responsabilité, vers qui les personnels peuvent se retourner pour s'assurer que les élèves sont accueillis dans un environnement sécurisé et quels sont les moyens de contrôles préalables à l'intégration des élèves en entreprise. D'autre part, il lui demande quels moyens seront mis en oeuvre par le Gouvernement pour assurer la formation des tuteurs et pour faire appliquer des horaires de stage respectueux du code du travail et de la spécificité des stagiaires (s'il s'agit de mineurs notamment).