Réponse publiée le 10 septembre 2001

Le respect des grands principes qui régissent les marchés publics (liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures) ne peut supporter d'exceptions, ainsi que l'a rappelé la circulaire du 30 juillet 1999 et ainsi que le montre la décision du tribunal administratif de Lyon du 28 juin 2000. Dès lors, il n'est pas possible pour un acheteur public de charger directement un courtier de lui présenter la meilleure offre d'assurance. En effet, cette pratique imposerait à tous les candidats désireux de remettre une offre l'intermédiation d'un courtier et introduirait une différence de traitement entre les différents modes de distribution du contrat d'assurance, alors que la circulaire précitée rappelle que l'acheteur public ne doit pas favoriser, dans la procédure de marché public, un mode de distribution particulier (agent général d'assurance, courtier d'assurance, organisme ou entreprise d'assurance).